Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site À Chaque Étape entre :
Eloïse MARTINEZ, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial À Chaque Étape, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE),
SIREN : 108 599 663
SIRET : 108 599 663 00011
Adresse : domaine de la madone, 69490 VINDRY SUR TURDINE
E-mail : achaqueetape@gmail.com
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
2. Produits proposés
À Chaque Étape commercialise principalement des guides pratiques et contenus numériques téléchargeables, destinés à accompagner les utilisateurs dans leur organisation quotidienne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente avant la commande.
Les photographies, illustrations, aperçus et éléments graphiques présentés sur le site ont une vocation illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'ils ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
À Chaque Étape bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
À Chaque Étape se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique toutefois pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et son montant.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Selon les moyens disponibles au moment de la commande, le client peut notamment régler par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. À Chaque Étape ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
6. Livraison des produits numériques
Les produits commercialisés par À Chaque Étape sont principalement fournis sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit l'accès au téléchargement de son produit.
Le lien de téléchargement peut notamment être disponible :
- sur la page de confirmation de commande
- dans l'e-mail de confirmation envoyé après l'achat.
Le client doit veiller à fournir une adresse électronique valide et à conserver les informations lui permettant d'accéder à son téléchargement.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès au produit acheté, le client peut contacter achaqueetape@gmail.com.
7. Droit de rétractation et contenus numériques
En principe, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales permettant cette perte du droit de rétractation sont réunies.
Lorsque le client souhaite accéder immédiatement à son produit numérique, il devra notamment :
- donner son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation
- reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Une confirmation de cet accord doit être fournie au client conformément aux dispositions applicables.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits du consommateur prévus par la législation applicable demeurent applicables.
8. Garanties légales relatives aux contenus numériques
Les produits numériques vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
À Chaque Étape est tenue de fournir un contenu numérique conforme à ce qui a été présenté et commandé.
En cas de défaut relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à un problème de conformité d'un produit numérique, le client peut écrire à : achaqueetape@gmail.com
9. Propriété intellectuelle et utilisation des guides
L'achat d'un produit numérique donne au client un droit d'utilisation personnel du produit acheté.
Sauf autorisation écrite préalable de À Chaque Étape, il est notamment interdit :
- de revendre le guide ou le fichier numérique
- de le reproduire afin de le distribuer à des tiers
- de le partager publiquement ou sur une plateforme de partage
- de le mettre gratuitement à disposition de tiers
- de modifier le produit afin de le commercialiser sous une autre forme.
L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les textes, méthodes, contenus, documents, éléments graphiques et supports proposés restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
À Chaque Étape met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès aux produits numériques achetés.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les difficultés résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'un équipement incompatible, d'une interruption du réseau internet ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Les guides proposés ont une vocation pratique et informative. Ils ne remplacent pas, lorsque la situation le nécessite, les conseils ou prestations d'un professionnel spécialisé.
Les limitations prévues par les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
11. Réclamations
En cas de question, de difficulté liée à une commande ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité :
À Chaque Étape
E-mail : achaqueetape@gmail.com
À Chaque Étape s'efforcera de rechercher une solution amiable.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à À Chaque Étape et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève À Chaque Étape :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées concernant les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question concernant les données personnelles : achaqueetape@gmail.com
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctionnalités liées à la navigation, au panier et au processus de commande.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs qui nécessitent le consentement de l'utilisateur ne doivent être déposés qu'après obtention de celui-ci.
Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et retirer ultérieurement son consentement.
Des informations complémentaires sur les cookies utilisés par le site peuvent être présentées dans l'outil de gestion des cookies ou la politique dédiée du site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter À Chaque Étape afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement applicables.